Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Nous avons évoqué cet amendement à plusieurs reprises et le voilà enfin. Avis favorable.

La Commission adopte l'amendement AS 255.

Elle est ensuite saisie de l'amendement AS 187 de M. Chassaigne.

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