Intervention de Jean-Marc Germain

Les amendements que nous avons adoptés permettent de répondre à votre préoccupation. À chaque procédure d'information-consultation, la base sera actualisée. La mise à jour, de surcroît, sera régulière et la base contiendra toutes les informations pertinentes chaque fois qu'elles seront nécessaires. Ce bon équilibre pratique évitera des situations où la non-actualisation d'une base ferait l'objet de reproches pour des motifs qui n'intéresseraient pas les salariés.

Avis défavorable.

La Commission rejette l'amendement AS 187.