Intervention de Christian Hutin

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Il s'agit de préciser que le comité d'entreprise peut demander toute information complémentaire utile dans le cadre de la consultation sur le crédit d'impôt compétitivité emploi. L'information du comité d'entreprise est en effet utile pour garantir la bonne utilisation des sommes et pour éviter d'éventuels abus.

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