Intervention de Christian Hutin

L'alinéa 64 prévoit un seul représentant par comité dans l'instance de coordination. Je propose que ce nombre soit porté à deux ou à trois selon le nombre de comités concernés.

Cela permettra d'améliorer le fonctionnement de l'instance de coordination, de mieux prendre en compte la diversité des sites de certaines entreprises – Dunkerque et Florange pour ArcelorMittal, par exemple – et d'assurer la représentation des petits établissements.

En outre, l'article R. 4613-1 du code du travail précise qu'avec un effectif compris en 50 et 199 salariés, la délégation du personnel comprend trois salariés dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres. Dans le dispositif proposé par le projet de loi, la représentation de ces catégories devient difficile.