Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Il s'agit de préciser que seuls l'employeur et les représentants des CHSCT auront voix délibérative au sein de l'instance de coordination.

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