Intervention de Christian Hutin

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

L'alinéa 11 prévoit une consultation annuelle obligatoire du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Cet amendement propose de faire de même pour le CHSCT, à l'importance duquel je crois, contrairement à Hervé Morin.

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