Intervention de Jean-Marc Germain

La négociation sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle que les partenaires sociaux ont engagée portera notamment sur le rôle du CHSCT. L'amendement soulève un vrai problème. Il est à noter cependant que le comité d'entreprise est aujourd'hui habilité à demander la consultation du CHSCT dès lors que les orientations stratégiques pourraient avoir des conséquences sur les conditions de travail.

Nous poursuivrons le débat lorsque nous serons saisis du texte issu de cette négociation qui devrait aboutir avant l'été. Avis défavorable.