Intervention de Hervé Morin

L'objectif de ces amendements est de rationaliser le dispositif d'information-consultation du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. J'ai expliqué comment le système actuel provoque des doublons en matière d'information, d'expertise et de contentieux.

L'amendement AS 90 propose que le CHSCT devienne une commission du comité d'entreprise, l'amendement AS 88 propose d'en revenir à l'essence des lois Auroux en réattribuant au comité d'entreprise les compétences qui ont été progressivement confiées au CHSCT par la jurisprudence de la Cour de cassation.