Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Nous sommes tous d'accord pour respecter l'équilibre de l'accord du 11 janvier. Nous n'y portons pas atteinte en augmentant le nombre d'administrateurs salariés. En attendant que le rapporteur puisse nous proposer de meilleures solutions, je suggère d'adopter l'amendement AS 238 qui porte ce nombre à deux pour les conseils d'administration comportant au plus douze membres, et l'amendement AS 237 qui le porte à trois lorsque ce conseil compte plus de douze sièges.

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