Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

À nouveau, je ne peux qu'être défavorable à ces amendements.

Selon l'accord du 11 janvier, lorsque le conseil d'administration compte deux administrateurs représentant les salariés, l'un est désigné par le comité d'entreprise européen. En restant dans l'esprit de l'accord, nous pourrions parvenir au même résultat que l'amendement de M. Christophe Cavard, si nous proposions la désignation de cet administrateur « européen » en plus de deux administrateurs « nationaux ».

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