Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Défavorable. Cela dit, cet amendement qui prévoit une élection par les salariés travaillant sur le territoire français rendrait logique la désignation par le comité d'entreprise européen de l'administrateur supplémentaire que j'évoquais en réponse aux amendements de Christophe Cavard. Il semble, monsieur Morin, que nous pourrions faire cause commune.

Monsieur Vercamer, avec le soutien parfois peiné de mon groupe, je me contente d'affirmer que nous souhaitons aller plus loin, mais que nous le ferons en dialoguant avec les partenaires sociaux. Convenez tout de même que la représentation nationale serait légitime si elle décidait souverainement que trois administrateurs représentant les salariés pourraient siéger au conseil d'administration plutôt que deux – ce qui permettrait aux trois grandes organisations syndicales d'être partie prenante, même si FO n'y est pas favorable ! À vrai dire, si nous décidions d'aller jusque-là, je serais choqué que les partenaires sociaux nous dénient le droit de modifier ce point sur l'ensemble de l'accord.

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