Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le droit des administrateurs élus ou désignés par les salariés à une formation qui leur permette d'exercer pleinement leur mandat.

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