Intervention de François Brottes

Je vous remercie pour ces présentations et en viens maintenant aux questions. Auparavant, je souhaiterais souligner l'impact de récentes décisions de justice qui ont mis en évidence une certaine fragilité du régulateur, appelé à se positionner dans un champ réglementé par la loi nationale ou des directives européennes. Je pense notamment à la question des tarifs réglementés, du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) ou des tarifs du gaz qui ont montré que le législateur n'avait pas toujours su ou pu réagir en temps utile et qu'un dialogue devait s'instaurer entre ce dernier et le régulateur.