Intervention de Denis Baupin

Malgré des efforts importants – dont témoigne la proposition de loi de M. François Brottes sur la tarification progressive de l'énergie –, la question des tarifs de l'électricité et du gaz a souffert d'incertitudes juridiques lourdes. Dans ce contexte, il serait utile de pouvoir faire appel à la CRE afin de s'appuyer sur son expérience et identifier les mécanismes appropriés permettant de favoriser l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la part de l'énergie nucléaire à 50 % d'ici 2025. Ces objectifs seront au coeur de la future loi sur la transition énergétique. Dans cette perspective, je souhaiterais connaître votre position sur l'énergie nucléaire. Contrairement à ce qui a été dit, le prix de l'électricité nucléaire n'est pas moins élevé que dans d'autres pays ; il est tout simplement administré. La véritable question est donc celle des coûts. Afin de rétablir une équité entre les différentes sources d'énergie, il importe de prendre en compte l'ensemble des coûts induits, y compris ceux générés par des externalités telles que les accidents qui ont été récemment évoqués dans le domaine du nucléaire. Cette prise en compte de l'intégralité des coûts de chaque filière permettrait d'évaluer toutes les énergies de manière équitable, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. A cet égard, je souhaiterais faire écho à la réflexion engagée sur l'avenir du CSPE et le financement du développement des énergies renouvelables. Comme c'est le cas pour l'énergie nucléaire, il conviendrait de distinguer entre la part qui revient au consommateur via les tarifs réglementés et celle que supporte le contribuable pour le financement de tous les autres coûts.