Intervention de François Brottes

Réunion du 26 mars 2013 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Chers collègues, permettez-moi de rappeler que le secteur énergétique répond à une réglementation établie au niveau communautaire et au niveau national, par des directives et des lois. Le régulateur n'est qu'une institution parmi d'autres à intervenir sur le secteur énergétique, au même titre que le Gouvernement et le Parlement, et il ne lui appartient pas de définir la politique énergétique de notre pays. Il s'agit certes d'une évidence, mais je souhaite ainsi excuser par avance nos invités de ne pas répondre à l'intégralité des questions posées, dont certaines dépassent de loin le champ de compétence de la CRE. Par ailleurs, il ne faudrait pas que des positions personnelles puissent déstabiliser un secteur sensible à sa régulation, en incitant le marché à sur-réagir à certaines prises de paroles individuelles. Pour cette raison, nous comprendrions bien évidemment que nos invités souhaitent ne pas répondre à certaines questions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion