Intervention de Jean-Pierre Sotura

Avant toute chose, permettez-moi de rappeler qu'à mon sens, la CRE a pour mission de concourir au bon fonctionnement des marchés d'électricité et du gaz naturel. Afin de privilégier l'intérêt collectif, comme la loi l'en a chargée, la CRE entend satisfaire trois objectifs : contribuer à la sûreté du système et à la sécurité d'approvisionnement ; améliorer l'efficacité des réseaux et des équipements de manière à fournir un service de qualité pour tous ; assurer aux utilisateurs finals la fourniture d'énergie au meilleur coût. Au-delà, il est toujours difficile de vouloir hiérarchiser des objectifs divers – l'emploi dans la filière, l'investissement, le prix, la transition énergétique notamment. A titre d'exemple, la question environnementale correspond à un engagement de la France vis-à-vis de ses partenaires européens, mais celle du prix est tout aussi essentielle.

S'agissant du nucléaire, je considère qu'il s'agit d'une source d'énergie faisant partie intégrante de notre mix énergétique. Bien évidemment, il n'est pas de la responsabilité de la CRE de déterminer la composition du mix même si, dans le cadre de la fixation du prix de l'ARENH, la CRE touche indirectement à cette question.

Concernant la précarité, c'est bien la loi qui fixe les objectifs et les moyens de répondre à cet important défi, et en aucun cas il ne s'agit du rôle du régulateur.

La compensation des charges de service public de l'électricité constitue un point des plus importants. Néanmoins, une nouvelle fois, si la définition de la part des énergies renouvelables à accueillir sur le réseau relève de la loi, la CRE doit être vigilante quant à la manière dont les coûts induits par ces obligations sont répercutés sur les consommateurs.

Pour revenir au nucléaire, et en particulier à son coût, il est évident qu'il nous faut tirer les conséquences de l'expérience de l'accident de Fukushima. Faut-il aller jusqu'à intégrer le coût de l'assurance dans le coût global ? Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question et il ne me semble pas que la CRE ait à y répondre.

Comme cela a été souligné, la distribution des énergies renouvelables nécessite d'importants investissements dans les réseaux de distribution. Comme je l'ai déjà évoqué, la CRE doit veiller à la répercussion des coûts sur le prix final.

La fermeture de la centrale de Fessenheim correspond à un engagement du Président de la République qu'il ne m'appartient pas de commenter. Je rappellerai simplement que la fermeture d'une centrale répond à un protocole précis.

S'agissant des questions relatives à la loi NOME, nous ne sommes a priori pas les bons interlocuteurs pour vous apporter les réponses que vous souhaitez.

Enfin, le sujet de la mise en concurrence des barrages hydroélectrique, s'il ne relève pas directement des compétences du régulateur, mérite d'être étudié avec soin. Il est évident qu'il faille veiller à ne pas démanteler le parc productif actuel, d'autant plus qu'il s'agit d'une question essentielle pour les territoires.