Intervention de Hélène Gassin

Au risque de me répéter, nous ne sommes pas encore membres du collège de la CRE. Cette dernière, vous avez eu raison de le préciser monsieur le président, n'a pas pour mission de définir la politique énergétique de la France. C'est d'ailleurs certainement mieux comme cela ! Toutefois, je peux vous assurer que malgré nos sensibilités personnelles, en aucun cas elles ne pourraient refléter les futures délibérations du collège, qui par essence se nourrissent de débats.

Néanmoins, je reconnais être favorable à une sortie programmée du nucléaire, et être réticente à l'exploitation des gaz et huiles de schiste, notamment franciliens. Il me semble d'ailleurs que mes positions sont pleinement conformes aux objectifs que nous nous sommes tous fixés. La transition énergétique vise à répondre aux défis auxquels nous devons faire face : l'impact environnemental, la satisfaction des besoins des ménages, l'atteinte d'un prix raisonnable, la préservation de l'emploi et la reprise de la croissance. Il s'agit justement de concilier ces différents objectifs sans en sacrifier un sur l'autel de l'autre. Le débat sur la transition énergétique – auquel j'ai participé avant de cesser toutes mes fonctions électives ou professionnelles en vue de ma nomination comme membre du collège – sera d'ailleurs l'occasion de préciser un certain nombre de points. Dans ce contexte, la CRE interviendra évidemment, mais uniquement sur les sujets qui la concernent.

Beaucoup de sujets ont été abordés. S'agissant de l'hydroélectricité, je ne suis pas en mesure de vous indiquer quand cela pourra être mis en oeuvre. En revanche, il me semble qu'il s'agit d'une rente socialement utile, qui devrait pouvoir être mise au service de tous.

Une question m'a été posée au sujet de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Il ne s'agit pas à proprement parler d'un service public, dont la définition est un peu plus large. En la matière, je suis convaincue qu'il s'agit d'un enjeu pour lequel nous sommes condamnés à réussir. Il comporte un volet énergies renouvelables, mais qui n'épuise pas le sujet car il y a aussi le problème des zones non-interconnectées. Il faut élaborer des mécanismes qui garantissent l'accès, la qualité, le juste prix, la transparence dans l'élaboration des factures, ainsi que le respect des droits des usagers.

Quand on parle de sous, il faut distinguer le coût, le prix et la facture. La CRE est compétente en matière de coûts du système et de prix, puisqu'elle intervient au niveau de l'élaboration des tarifs par exemple. J'attire votre attention sur le fait que la CRE, qui validait jusqu'à présent les plans d'investissement de RTE sur un rythme annuel, va également examiner le plan d'investissement décennal du gestionnaire de réseau de transport. Peut-être serait-il également opportun que la CRE valide également les plans d'investissement des distributeurs. Il s'agit d'un sujet qui mérite une vraie étude.

S'agissant de la question portant sur les énergies renouvelables, j'imagine qu'il s'agit en fait d'une pique sur les attaques contre les projets d'éoliennes. Je connais bien ce sujet, puisque j'ai eu l'occasion de travailler sur le schéma éolien pour la région Ile-de-France. On parle beaucoup de l'acceptabilité par les citoyens des éoliennes, mais il ne faut pas oublier qu'il y a une opposition plus forte encore aux centres de déchets inertes en Seine-et-Marne. Sur l'éolien, les principales revendications sont en fait la concertation, l'investissement local, le partage des bénéfices sur le territoire. Les collectivités territoriales ont beaucoup participé au développement des énergies renouvelables – pas seulement l'éolien. J'ai participé au lancement d'un fonds d'investissement citoyen. Je pense que ce type d'initiative contribue à résoudre les problèmes d'acceptation.

Pour les autres questions, une audition de M. Ladoucette et Mme Batho pourraient certainement permettre d'y répondre plus en détail.