Intervention de Bertrand Pancher

Chacun s'accorde au sein de notre Commission sur la nécessité de poursuivre le développement de notre système de transports collectifs, ferrés notamment, et de disposer d'un grand pôle ferroviaire public, fonctionnant mieux que la SNCF et RFF aujourd'hui.

L'augmentation de la dette de RFF est préoccupante. Le président de la SNCF nous expliquait ici même la semaine dernière que la création d'un pôle unifié permettrait d'éviter un ou deux milliards de dette supplémentaire par an, en tout cas de stabiliser l'endettement. Est-ce vraiment possible ? Il n'est pas envisagé, et c'est heureux, de remettre en cause le statut historique des salariés de la SNCF. La question de la productivité globale n'en demeure pas moins posée. Pourquoi par exemple faut-il en France deux conducteurs pour les trains de marchandises alors que partout ailleurs il n'y en a qu'un ? La création du pôle unifié va ouvrir le débat sur l'harmonisation des conditions sociales. Que pouvez-vous nous dire du projet de nouvelle convention collective ? Car si chacun est prêt à consentir des efforts pour assumer cette dette colossale – si ce n'est pas l'usager qui paie, ce sera le contribuable ! –, quelles contreparties réalistes pourrait-on demander aux salariés ?

Le ministre chargé des transports nous avait dit il y a quelque temps donner la préférence à un dispositif d'intégration totale. C'est également la vision du président de la SNCF, mais il faudra tenir compte des recommandations de la Commission européenne. Pourriez-vous nous en dire davantage sur le fonctionnement du futur pôle unifié ? Qui le présidera : le président de la SNCF, celui de RFF, ou une tierce personnalité ? Quels seront les liens financiers et juridiques entre les différentes structures ? Quelles économies d'échelle en attendre ?

Enfin, comme vous, nous pensons nécessaire de soutenir l'entretien et le développement des réseaux existants plutôt que de privilégier la construction de nouvelles lignes à grande vitesse.