Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, madame la rapporteure, mes chers – et nombreux (Sourires) – collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui pose, de mon point de vue, plusieurs problèmes. Ces problèmes relèvent de trois catégories, que j'aborderai successivement. Ce texte soulève des enjeux d'ordre juridique, d'abord, d'ordre scientifique, ensuite, et enfin d'ordre philosophique. Cette dernière dimension a déjà été abordée ; j'y reviendrai plus en détail par la suite.

Premièrement, sur le plan du droit, permettez-moi de rappeler que l'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, qui a été codifié à l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, est ainsi libellé : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux. »

Il est vrai que s'il y a bien une institution qui n'est pas soumise aux textes législatifs existants, c'est l'Assemblée nationale. Puisque nous faisons le droit, par principe, nous n'y sommes pas soumis. Cela étant, vous m'accorderez que cette disposition – qui a été adoptée à une très large majorité –, son importance, le fait qu'elle exige de consulter la population, tout cela lui confère une portée symboliquement plus importante que celle d'une simple loi ordinaire. C'était du moins ce que nous souhaitions, et c'est conforme à son esprit. À cet égard, ce texte aurait dû être traité autrement.

J'ai entendu parler, à propos de ce texte, de « toilettage » des lois de bioéthique. Comme nous le montrerons au cours du débat sur les amendements, nous sommes bien au-delà d'un simple toilettage !

Deuxièmement, sur le plan scientifique, j'ai entendu un certain nombre d'orateurs qui soutiennent ce texte – notamment Mme la rapporteure – faire preuve d'une certaine forme d'optimisme quant aux progrès que permettrait la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Vous-même, madame la ministre, n'en avez pas manqué. L'attente et l'impatience des malades ont également été évoquées.

Au cours des débats, dans un souci d'équilibre, je porterai à votre connaissance, tout au long de la soirée, l'avis d'un certain nombre de savants, spécialistes reconnus des cellules souches pluripotentes induites – ou cellules IPS – et des cellules embryonnaires. Ils ne partagent pas, c'est le moins qu'on puisse dire, ni vos hésitations quant à la capacité des cellules IPS à répondre aux besoins de la médecine et de la science, ni votre enthousiasme à propos des cellules souches embryonnaires. Dois-je rappeler ici que, sur les dizaines de protocoles de recherche sur les cellules embryonnaires enregistrés par l'Agence de biomédecine, aucun n'a donné de résultats satisfaisants sur le plan thérapeutique ? On ne peut donc pas dire que les cellules souches embryonnaires permettraient d'élaborer des solutions d'avenir plus sûrement que les cellules IPS. C'est même plutôt le contraire !

Il est vrai que vous êtes, d'une manière générale, très enthousiastes et très confiants dans les progrès de la science. Cela a provoqué quelques réactions à droite de cet hémicycle. À cet égard, nous aurons l'occasion de répéter deux arguments au cours de cette soirée. Premièrement, si vous accordiez aux scientifiques une confiance illimitée, vous auriez supprimé toutes les règles encadrant les protocoles de recherche. Or vous ne l'avez pas fait : c'est bien la preuve qu'il y a une nécessité d'ordre éthique et juridique d'encadrer les protocoles de recherche. Ce n'est pas faire injure aux scientifiques que d'encadrer les recherches sur les cellules embryonnaires. Personne ici ne doute de la bonne volonté des savants ; simplement, nous constatons tous que ces disciplines si sensibles, qui touchent à du matériau humain – pour ne pas dire davantage – doivent être encadrées.

En second lieu, il est un argument que nous n'avons pas encore entendu, et que nous développerons à nouveau au cours de cette soirée. Il est vrai que les recherches sur les cellules IPS coûtent beaucoup plus cher que la recherche à partir de cellules souches embryonnaires. Nous ne devons pas écarter cette question du prix des recherches, parce qu'elle explique pour beaucoup le choix que vous faites, au mépris d'un certain nombre de considérations éthiques que je vais maintenant développer.

Il est vrai que le système actuel est ambigu. Les lois de bioéthique de juillet 1994 et la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1994, selon laquelle l'embryon n'est ni tout à fait une personne, ni tout à fait une chose, n'aident pas à réfléchir de manière sereine et précise. La loi française a une difficulté de principe avec la question de la personnalité de l'embryon : dans sa décision de 1994 que je viens de mentionner, le Conseil constitutionnel a en effet tranché sans trancher cette question. On ne peut pas dire non plus que l'avis du Conseil consultatif national d'éthique de 1986, portant au débat public la notion inédite de « personne potentielle », nous soit d'un grand secours ! C'est une notion qui est plus floue que n'importe quelle autre.

Ce texte contient deux éléments plus que problématiques, qui sont des obstacles purs et simples à son adoption.

D'abord, il consacre la différence que certains philosophes ont l'habitude de faire entre les êtres humains qui sont des personnes et les êtres humains qui n'en sont pas. Une telle distinction, on le sait, vient des philosophes utilitaristes anglo-saxons, et on en retrouve l'esprit dans votre proposition de loi. L'embryon n'étant pas un être humain considéré comme personnel, il ne peut pas être considéré comme un sujet de droit et, à partir de là, on a le droit d'en faire à peu près ce qu'on veut.