Les demandes de rappel au règlement sont nombreuses : nous pourrions poursuivre ainsi jusqu'à une heure du matin. Or les sujets abordés ce soir sont importants, et ils pourront faire l'objet d'un examen lors de la prochaine Conférence des présidents. Nous pourrons également étudier l'éventualité d'une nouvelle procédure à l'avenir, dans le cadre du groupe de travail mis en place par le président de l'Assemblée nationale et dans lequel chacun des groupes est représenté ; mais n'abusez pas ce soir de votre recours aux rappels au règlement.
La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.