Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le président, la situation ne remet pas en cause votre présidence, qui est d'une grande qualité. Toutefois, à la suite de M. Giacobbi, je rappelle qu'il existe deux règles, de valeur juridique très inégales, à prendre en compte.

La première est une règle purement coutumière,...