Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

..parce qu'il devait y avoir vendredi matin une séance consacrée à l'examen du texte sur l'élection des conseillers départementaux et qu'il aurait été difficile de prolonger au-delà d'une heure du matin notre séance de ce soir.

Ce fait particulier et contingent n'existe plus, puisque le texte en question a été voté hier soir : la matinée du vendredi s'est donc libérée et nous pourrions continuer à débattre au-delà d'une heure du matin. Cette règle fixée par la Conférence des présidents est de pure convenance. Nous aimerions d'ailleurs que la Conférence se réunisse maintenant.

L'autre règle, qui a une valeur bien supérieure dans l'ordre juridique, est relative aux niches parlementaires. Elle figure dans le règlement de notre assemblée depuis la dernière révision constitutionnelle et régit les droits d'initiative des différents groupes parlementaires. Nous touchons donc au droit constitutionnel, ce qui est bien différent d'une règle de pure commodité qui fixe la fin de nos séances à une heure du matin.

Par conséquent, il faut que la Conférence des présidents se réunisse afin de nous donner la confirmation qu'une règle d'essence constitutionnelle a une valeur supérieure à une règle strictement interne et fondée sur un principe de convenance : il y va des droits du Parlement. Si cela ne se faisait pas, il nous faudrait en tirer les conséquences relatives au fonctionnement de cette assemblée, au manque de respect du Parlement et, partant, de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et écologiste.)