Intervention de Jean Leonetti

Il l'a déjà donné, mais il pourrait en changer. Peut-être serait-il intéressant de lui soumettre de nouveau la situation. Cela pourrait être un élément d'apaisement.

Enfin, madame la ministre, je vous rappelle que, si vous inscrivez le contenu de ce texte dans un projet de loi, vous aurez une majorité pour le voter. Il est vrai toutefois que vous serez alors contrainte de le faire inscrire à l'ordre du jour d'une semaine du Gouvernement, plutôt que d'utiliser une petite demi-journée, dans le cadre d'une semaine de l'Assemblée. Vous ne pourrez pas déléguer à un groupe le soin de concrétiser une promesse du Président de la République, lequel dispose, sous la Ve République, de la maîtrise de l'ordre du jour par l'intermédiaire du Gouvernement.