Intervention de Bernard Debré

Le CCNE, dont je faisais partie encore récemment, a rendu un avis défavorable. Je pense qu'il aurait été beaucoup plus simple d'interroger le CCNE sur la présente proposition. Nous aurions pu ensuite en discuter librement, puisque l'avis n'est que consultatif – bien que le Président de la République ait dit qu'il le suivrait, s'agissant de la PMA.

Par ailleurs, je regrette que cette niche parlementaire ne nous ait pas donné l'occasion de mener une discussion sur le fond, même si nous n'étions pas forcés de la sanctionner par un vote, la Conférence des présidents l'ayant limitée à 1 heure du matin. Je suis sûr que nous aurions pu sortir, les uns comme les autres, de la discussion générale avec une idée peut-être différente de celle que nous avions en entrant dans l'hémicycle.

De fait, je suis assez surpris que certains soient partis, refusant la discussion alors qu'ils étaient à l'origine de cette niche parlementaire. Cette proposition de loi, extrêmement importante, aurait mérité un débat.

Enfin, madame Lemorton, vous avez critiqué le fait que deux amendements seulement aient été déposés en commission. Il faut bien voir que les députés qui ne sont pas membres de la commission saisie au fond ont le droit constitutionnel de déposer des amendements en séance, car ils ne peuvent le faire en commission. Supprimer ce droit nuirait gravement à la discussion.