Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 21h45
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Rappels au règlement
Jean-Yves Le Déaut, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :Sur ce sujet, le président du CCNE a écrit une lettre à la présidente de la commission des affaires sociales, avec copie à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST.
Par ailleurs, il était prévu que l'OPECST évalue les lois de bioéthique dans un délai de cinq ans. La loi de 1994 a été évaluée au bout de huit ans et celle de 2004, sept ans après son entrée en vigueur. Nous étions alors en désaccord avec vous sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires. On ne peut pas dire, un peu plus d'un an après le vote de la loi de 2011, que cela ne peut pas être fait.
Avec l'accord de mon collègue Jean-Louis Touraine, je vous demande une suspension de séance afin de réunir notre groupe.
