« Plus précisément, l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique demande au CCNE d'être à l'initiative de l'organisation d'un débat public sous forme d'états généraux avant “tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance, dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé”. »
Sur la biologie, je peux d'ailleurs vous retracer le débat que nous avons eu lundi après-midi sur la réforme de la biologie médicale… (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Non ? D'accord. Je poursuis.
« Actuellement, la loi restreint l'accès de l'assistance médicale à la procréation, l'AMP, à des couples constitués d'un homme et d'une femme, vivant ensemble depuis au moins deux ans, et qui, pour des raisons médicales, ne peuvent concevoir un enfant. Mais il y a aujourd'hui beaucoup d'autres demandes. Il y a une demande d'AMP par des couples de femmes, par des femmes célibataires, par des couples d'hommes, avec demande d'accès à la gestation pour autrui. »