Intervention de Catherine Lemorton
Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 21h45
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Discussion générale
Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :« L'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique prévoit que les états généraux “sont organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques”. »
