Intervention de Catherine Lemorton
Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 21h45
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Discussion générale
Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :Voilà ce qu'a dit la rapporteure, Mme Dominique Orliac.
« La présente proposition de loi, déposée au Sénat le 1er juin 2012 par M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a été adoptée en décembre 2012. Un texte identique fut déposé à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2013 par M. Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste. Il vise à soumettre la recherche sur les cellules souches embryonnaires à un régime d'autorisation encadrée. »
