Intervention de Catherine Lemorton

« Ainsi – disais-je –, comme à l'heure actuelle, quatre conditions strictes encadreront, je répète, toute autorisation de recherche et il reviendra à l'Agence de la biomédecine d'autoriser les protocoles de recherche, après vérification du respect de toutes les conditions légales, comme elle l'a fait jusqu'ici avec la plus grande rigueur depuis 2006. Je rappelle à cette occasion, poursuit Mme la rapporteure, que l'agence ne se fonde pas uniquement sur des avis scientifiques pour prendre ses décisions : son comité d'orientation, réunissant des scientifiques et des représentants de la société civile, est appelé à se prononcer sur chaque dossier. » Les considérations éthiques sont donc présentes pendant l'instruction de celui-ci. » Vous avouerez qu'il ne s'agit pas d'accorder une autorisation comme cela, sans considération. On y associe même la société civile.