Je reviens au rapport. « La première condition demeure inchangée, prévoyant que la pertinence scientifique de la recherche doit être établie. »
« Deuxièmement, la recherche fondamentale ou appliquée doit s'inscrire dans une finalité médicale. Nous reprenons ici la formulation proposée dans le rapport d'information de notre assemblée en vue de la dernière révision de la loi de bioéthique. »