Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
En 2004, le texte a été modifié, avec une interdiction assortie de dérogations et un moratoire annoncé de cinq ans. En 2011 l'interdiction avec dérogations fut maintenue avec disparition du moratoire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)