Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 21h45
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Discussion générale
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Vous avez évoqué, messieurs les députés de l'opposition, la nécessité de convoquer à nouveau des états généraux. Mais l'article L. 1412-1-1 ne s'applique pas.
