Intervention de Jacques Bompard

Chacun en convient, il y a un excès de lois en France. Or, aux lois nationales, se superposent les lois européennes, qui sont prioritaires sur le droit français, ce qui ne va pas sans remettre en cause notre fonction de législateur. Il conviendrait d'y réfléchir, d'autant qu'il est absolument nécessaire de simplifier les textes, la loi n'étant plus connue aujourd'hui que des spécialistes, alors qu'elle est censée l'être de chaque citoyen.