Intervention de Marietta Karamanli

Madame Zimmermann, en tant que membre, également, du Conseil de l'Europe, je suis aussi fière que vous de cette transposition qui permet à la France de faire avancer son droit, lequel, il faut le reconnaître, était déjà protecteur. Nous devrons également travailler ensemble aux mesures d'application de ce texte.

Madame Lemaire, la transposition de cet ensemble de textes internationaux était réellement complexe. Le fait qu'elle soit opérée dans un seul texte législatif ne nous a toutefois interdit ni de nous pencher sur chaque thématique ni de rédiger des amendements visant à améliorer le texte initial, en matière notamment de traduction ou de protection des enfants et de lutte contre la pédopornographie.

Monsieur Bompard, je tiens à le répéter, le législateur conserve des marges de manoeuvre, même dans le cadre d'une transposition : les nombreux amendements que je proposerai à la Commission d'adopter suffiront à le prouver.

Il revient également au législateur de vérifier que la transposition présentée par le Gouvernement est adéquate. Le droit européen, les conventions internationales ou les décisions-cadres sont sources d'amélioration du droit français, que certains des amendements permettront également d'actualiser.