Intervention de Marietta Karamanli

Cet amendement vise à abroger le délit d'offense au chef de l'État, afin de tirer les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 mars 2013 dans l'affaire Eon c. France, par lequel la Cour de Strasbourg a condamné la France pour violation de l'article 10 de la Convention qui garantit la liberté d'expression.

Les incriminations de droit commun, telles que l'insulte publique punie d'une amende de 12 000 euros, permettront de protéger l'honneur du chef de l'État.

C'est un amendement de cohérence politique, puisque la majorité actuelle, lorsqu'elle était dans l'opposition au cours de la précédente législature, avait déjà fait cette proposition.