Intervention de Marietta Karamanli

J'ai pris un vrai plaisir à travailler sur le fond de ce texte qui pouvait pourtant paraître rébarbatif en raison de son caractère technique. Ce travail m'a en effet permis d'approfondir des questions très intéressantes.

J'ai également pu vérifier que le législateur conservait une marge de manoeuvre dans le cadre d'une transposition de textes européens ou internationaux. Je salue enfin l'initiative du président de la commission des Lois qui a permis à M. Guy Geoffroy d'être, à mes côtés, co-rapporteur de la veille européenne. Nous devrons poursuivre notre travail dans ce cadre, car la veille européenne sera de plus en plus sollicitée.