Intervention de Alain Calmette

J'ai souhaité suivre l'évolution de ce texte en tant qu'élu du Cantal, qui est très concerné par les problèmes des biens sectionaux, lesquels empoisonnent la vie quotidienne de nombre de maires et d'élus locaux.

Ce texte a deux objectifs : la modernisation du régime des biens de section et la facilitation de leur transfert aux communes. Il opère un toilettage tout à fait opportun des notions d'ayant droit, de membre ou d'électeur. Il prévoit aussi, ce qui est fondamental, l'interdiction de toute rémunération en espèces, la majorité des contentieux venant de la différence d'appréciation entre droit de propriété et droit de jouissance.

Je rappelle que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat.

Je salue par ailleurs le travail du rapporteur : ses amendements sont tout à fait dans l'esprit du texte et ils favorisent tant sa cohérence que sa précision.

Si celui-ci était largement adopté, ce serait une étape décisive pour les élus ruraux des départements concernés, car ils consacrent un temps non négligeable de leur activité à traiter de contentieux sans fin en la matière.