Intervention de François Vannson

Je voudrais vous remercier car il s'agit d'un des premiers rapports d'étape qui nous est présenté sur ce sujet. La question prioritaire de constitutionnalité a fait substantiellement évoluer les missions du Conseil constitutionnel. Je pense qu'il faut engager une réflexion sur la nécessaire réforme de ce dernier. Qu'il prenne la forme d'une Cour suprême ou non, il conviendrait d'ouvrir le Conseil constitutionnel sur la société civile tout en s'assurant des compétences juridiques de ses membres. Il ne faut pas qu'il ait l'image d'un conclave de prélats hyper-spécialistes en droit.

C'est aux commissions des Lois des assemblées parlementaires qu'il appartient de donner un avis sur la nomination des membres du Conseil constitutionnel. On peut donc faire confiance à ces organes pour décider de la nomination de personnalités qualifiées pour occuper ces fonctions.