Intervention de Jean-Michel Clément

Je me contenterai de quelques observations. Ce rapport vient à un moment opportun : en l'espace de quelques années, la QPC a rendu la saisine du Conseil constitutionnel – jusqu'ici assez exceptionnelle – accessible à tout justiciable.

Je m'interroge sur la conversion douce mais lente vers l'ordre juridictionnel : les questions procédurales ne doivent pas ajouter encore à des délais déjà trop longs ; une autre question a trait à l'accès des citoyens à la QPC au travers de l'aide juridictionnelle, le Président en a parlé dans sa présentation.

Je m'interroge surtout sur l'écart qui s'accroît entre la composition politique du Conseil constitutionnel et son rôle juridictionnel grandissant. Il est temps désormais de faire clairement le choix entre le rôle qui était dévolu au Conseil constitutionnel en 1958 et les nouveaux instruments qui ont été mis en place depuis quelques années et ce, d'autant plus que de nouveaux principes sont entrés dans la Constitution sur lesquels le Conseil va être amené à se prononcer. La composition actuelle du Conseil pourrait ne plus convenir à ces évolutions. Je souscris aux quatre propositions faites par le Président Urvoas ; peut-être convient-il d'aller plus loin et de faire le choix, afin de répondre aux aspirations de nos concitoyens, de la création d'une véritable cour constitutionnelle dans notre pays.