Intervention de Jean-Marc Germain

Il paraît que nous sommes tous d'accord, mais je relève un désaccord au sein de l'opposition.

Il est vrai que les partenaires sociaux n'ont pas discuté de la question, car ils considèrent qu'elle relève à la fois du monde de l'enseignement supérieur et de celui du travail. Mais ils ne considéreraient pas comme illégitime que nous légiférions en la matière.

Les abus dénoncés par Hervé Morin sont exacts. Il existe des conventions de stages conclues postérieurement à l'obtention d'un diplôme et correspondant aux formations que j'ai brocardées tout à l'heure.

J'insiste donc sur la nécessité d'une régulation des stages, par voie législative ou autre, qui permettrait de supprimer des pratiques fallacieuses. Mais on ne saurait interdire qu'un surcroît temporaire d'activité soit couvert par le recours à des stagiaires étudiants, qui acquerront ainsi une connaissance du monde de l'entreprise, par exemple dans un poste n'exigeant pas de qualification particulière.

Et pourquoi ne pas viser aussi, dans cet amendement, les remplacements de congés de longue durée ?

Nous avons déjà adopté un amendement prévoyant que les stages seraient désormais intégrés dans les procédures d'information et de consultation des instances de représentation du personnel sur la stratégie des entreprises.

Je souhaite que ce sujet soit également abordé par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences lorsqu'il sera question des emplois précaires. Car je crois beaucoup au contrôle social et à la discussion en entreprise pour faire le tri entre le souhaitable et l'abusif.