Intervention de Jean-Marc Germain

Avis défavorable, même si je comprends la préoccupation qui vient d'être exprimée.

Le régime d'assurance chômage accuse un déficit annuel de 5 milliards d'euros et de 18 milliards cumulés. Mais il doit, en période de crise, jouer son rôle de stabilisateur automatique et de protection des plus fragiles. C'est pourquoi, à un moment où les durées observées de retour à l'emploi s'allongent jusqu'à trois ans, je suis, comme les partenaires sociaux, résolument opposé à une réduction de l'indemnisation du chômage. D'autant qu'il existe une perspective de retour à l'équilibre financier du régime.

La mesure proposée par l'article 6 va-t-elle aggraver le déficit ? Une simulation réalisée à la demande de Force ouvrière sur la base de la moitié des droits rechargeables en estime le coût direct à environ 750 millions d'euros. Mais elle permettra de sécuriser chacun dans sa reprise d'emploi et présentera donc un gain indirect pour l'assurance chômage. On peut penser qu'elle s'équilibrera d'elle-même sur le plan financier.

Au-delà, la question plus générale consiste à savoir que faire du déficit de l'Unédic. Faut-il le laisser filer pendant la crise ou prendre des mesures de compensation ? La discussion se poursuivra.