Intervention de Gérard Cherpion

Lors de la négociation sur la convention d'assurance chômage, en septembre prochain, les partenaires sociaux devront veiller à ce que les dispositions de l'article 6 ne conduisent pas à aggraver le déséquilibre financier du système, qui connaît déjà un déficit cumulé d'environ 18 milliards d'euros. Or il est possible d'agir à enveloppe constante : dans la mesure où la mise en place des droits rechargeables va faciliter l'accès à l'emploi, on peut s'attendre à ce qu'elle entraîne une économie susceptible de compenser en partie son coût, évalué à environ 750 millions d'euros par Force ouvrière.

Par ailleurs, l'expression « en tout ou partie » me semble poser problème, car elle ouvre la porte à des droits non entièrement rechargeables. En raison de l'insécurité juridique qu'elle représente pour les personnes concernées, on risque de produire l'effet inverse de celui attendu.

Enfin, monsieur le rapporteur, la réadmission des droits, déjà prévue par les textes existants, sera-t-elle encore possible ?