Intervention de Dominique Dord

L'article 7 fixe un principe dont la mise en oeuvre est renvoyée à une négociation future. Non seulement une telle démarche n'a rien de nouveau, mais elle est plutôt saine. Certes, le texte ne règle pas tous les problèmes, mais il répond à un objectif que nous partageons tous : mettre un terme à la multiplication des contrats courts. À cet égard, la modulation des taux de cotisation me paraît une bonne chose.