Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Alors que l'article 4 de l'accord du 11 janvier ne concerne que les CDD, l'article 7 est de portée beaucoup plus générale et pourrait parfaitement s'appliquer à d'autres formes de contrat temporaire.

Le principe posé par l'article va en effet dans le bon sens, même s'il reste à voir ce qu'en feront les partenaires sociaux. Cela étant, il serait peut-être utile de réfléchir à un mécanisme permettant de s'assurer que le bonus ne sera pas supérieur au malus.

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