Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le groupe UDI est favorable à la modulation des cotisations selon les secteurs, à la condition, bien sûr, que l'équilibre des comptes sociaux soit préservé. Mais le fait de renvoyer la mise en oeuvre du dispositif à des accords entre organisations représentatives d'employeurs et de salariés pose un problème, dans la mesure où certains secteurs ne sont aujourd'hui pas représentés dans ce type de négociations. C'est le cas en particulier du secteur de l'économie sociale et solidaire, notamment des services à la personne, éternels oubliés du dialogue social. Nous proposerons donc plusieurs amendements destinés à prendre en compte les spécificités de ce secteur.

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