Intervention de Christophe Cavard

Il faut bien le reconnaître, les dispositions de l'article 7 constituent une avancée importante et répondent à des revendications anciennes. Il est temps, en effet, de mettre un terme à la croissance exponentielle du nombre de contrats de travail de courte durée. Mais, alors que l'accord du 11 janvier fixait d'ores et déjà les taux de cotisation applicables en fonction de la durée du contrat, le projet de loi se contente de fixer le principe d'une modulation.

Comme l'a dit Denys Robiliard, il conviendra de veiller, avec les partenaires sociaux, à ce que le montant des dépenses liées à l'application de cet article ne dépasse pas celui des recettes.

Par ailleurs, et tout en laissant toute sa place au dialogue social, nous devrons nous montrer vigilants et faire en sorte que l'objectif recherché par l'article 7 s'applique également à l'intérim.

Nous voterons cependant cet article, même si ses dispositions doivent être encore améliorées.