Intervention de Jean-Marc Germain

Le dispositif des contrats de génération, en faveur duquel vous avez voté, prévoit une aide financière de 2 000 euros par mois pendant trois ans, soit 6 000 euros. Tandis que l'exonération voulue par les partenaires sociaux pour inciter les entreprises à recourir à des embauches en CDI ne représente que 40 euros par mois pendant trois mois, c'est-à-dire 120 euros. Ce n'est pas du tout le même ordre de grandeur.

Il reste que cette mesure représente un signal fort envoyé aux entreprises, afin de les inciter à recourir prioritairement aux CDI et, à l'inverse, à limiter le recours au CDD, qui frappe plus particulièrement les jeunes.

Je pourrais à la rigueur concevoir que les dispositions de l'article 7 n'aillent pas suffisamment loin à vos yeux et que vous cherchiez à les améliorer, comme vous avez voulu le faire pour l'article 5. Mais votre opposition au principe même d'un bonus-malus est incompréhensible. Pour les socialistes, il s'agit en tout cas d'une revendication très ancienne, devenue l'engagement no 25 du candidat François Hollande. Nous sommes donc très satisfaits de lui voir trouver une première concrétisation avec l'appui du MEDEF.

Je rappelle que la surcotisation des contrats courts s'appliquera dès le 1er juillet 2013, sans même attendre la renégociation de la convention d'assurance chômage. Aucune nouvelle négociation n'est d'ailleurs nécessaire, dans la mesure où l'accord du 11 janvier a déjà fixé précisément les taux applicables à chaque type de contrat de travail. Le ministère travaille à limiter les complications administratives qui en résulteront pour les entreprises.

J'espère donc, monsieur Chassaigne, que vous allez, d'ici à l'examen du texte en séance publique, reconsidérer votre position sur l'article 7, comme j'ai senti que vous étiez prêt à le faire à propos de l'article 2 et du compte personnel de formation.