Intervention de Isabelle Le Callennec

La taxation des contrats courts a déjà fait couler beaucoup d'encre. Auditionnés par la Commission, les représentants des partenaires sociaux ont rappelé leur volonté de faire des CDI la norme et des CDD l'exception. L'objectif de cet article est donc de faire la chasse à l'usage abusif des CDD.

À cet égard, l'accord du 11 janvier va très loin puisque, comme vous venez de le rappeler, monsieur le rapporteur, il fixe déjà les taux de cotisation applicables aux différents types de contrat. Je suis donc surprise par le caractère très général de la rédaction de l'article 7, qui contraste avec la précision des dispositions, issues de la négociation, auxquelles il est censé donner une traduction concrète.