Intervention de Isabelle Le Callennec

Plusieurs organisations syndicales ont reconnu que les CDD permettent aux entreprises d'embaucher, quand elles doivent faire face à un surcroît de travail, ce qui est fréquent dans l'industrie. C'est pourquoi l'intérim a été exclu de la taxation des CDD. Le vrai problème est celui des CDD d'usage : certaines sociétés, comme les cabinets d'études, ne signent que des contrats courts, sans égard pour le fait que les salariés concernés pourraient signer des contrats plus longs. Le problème est-il traité par l'article 7 ?