Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Lorsqu'ils négocient un accord, les organisations nationales oublient les secteurs qu'ils ne représentent pas, tel celui des services à la personne, pourtant très créateur d'emplois. Pour redonner de l'élan à ce secteur, qui vient d'être frappé par la suppression de la déclaration au forfait et la réduction de l'avantage fiscal dont il bénéficiait, je propose de lui conserver un régime particulier. L'exonération des contributions concernerait 4 millions de particuliers employeurs, qui ne sont pas nécessairement fortunés : parfois, ce sont simplement des personnes âgées qui cherchent à rester chez elles ou des parents qui recourent à une assistante maternelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion